Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d’utilisation


  1. – IDENTIFICATION DU VENDEUR


Les présentes conditions générales de vente sont publiées par l’entreprise individuelle Margaux LOLLI – inclure un lien vers les mentions légales.



  1. – PRÉSENTATION DES PRODUITS


Par le biais du site web antredudragondairain.com, le VENDEUR propose à la vente des créations artistiques, des figurines représentant des dragons et d’autres créations artistiques liées à l’univers des dragons, telles que des bijoux, des crânes et des œufs de dragon.


  1. – CHAMP D’APPLICATION


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, d’une part à toute utilisation du site web antredudragondairain.com, et d’autre part à toute vente de produits conclue sur le site web antredudragondairain.com.


Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site antredudragondairain.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, à l’exception des conditions particulières négociées et convenues entre l’utilisateur et le VENDEUR. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.


La validation de la commande par le client, qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît également avoir reçu, avant de passer toute commande, des informations et des conseils suffisants de la part du VENDEUR pour lui permettre de s’assurer que les produits proposés sont adaptés à ses propres besoins.


Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure des contrats en vertu du droit français et, le cas échéant, être valablement mandaté par la société pour le compte de laquelle il effectue l’achat.


Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site web antredudragondairain.com constituent la preuve de tous les faits, acceptations et transactions.


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout utilisateur ou client répondant à la définition de consommateur et de non-professionnel au sens du Code de la consommation, à savoir :


Consommateur : «toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » ;


Non-professionnel : «toute personne morale n’agissant pas à des fins professionnelles».


  1. - DÉFINITIONS


Dans les présentes conditions générales de vente, sauf si le contexte exige une interprétation différente, les termes suivants sont définis comme suit, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :


CGV

Les présentes conditions générales de vente.


VENDEUR

Margaux LOLLI - ANTRE DU DRAGON D’AIRAIN


SITE

Site web antredudragondairain.com


PRODUITS

L’ensemble des biens proposés à la vente sur le SITE.


CLIENT

Toute personne jouissant de la pleine capacité juridique souhaitant commander un ou plusieurs PRODUITS.


PARTIE

Au pluriel, désigne conjointement le CLIENT et le VENDEUR ;

Au singulier, désigne le CLIENT ou le VENDEUR, selon le contexte.


COMMANDE

Acte par lequel le CLIENT s’engage à acheter un ou plusieurs PRODUITS auprès du VENDEUR et à en payer le prix.


LIVRAISON

Transfert au CLIENT de la possession physique ou du contrôle du PRODUIT commandé.




  1. – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS


Le VENDEUR est soumis à une obligation de moyens quant aux informations mises à la disposition des CLIENTS.


Les caractéristiques essentielles de chaque PRODUIT sont décrites plus en détail dans les fiches d’information jointes à chaque PRODUIT et disponibles sur le SITE INTERNET. Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une COMMANDE sur le SITE.


Le VENDEUR prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la fiabilité de ces informations sur son SITE. Malgré un contrôle et une mise à jour réguliers, le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des éventuelles inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du SITE pourrait comporter.


Le CLIENT reconnaît que les photographies, informations et visuels des produits présentés sur le SITE ne sont pas contractuels. Les photographies peuvent présenter de légères différences par rapport à la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur ou du téléphone mobile utilisé.



  1. – PRIX DES PRODUITS


Les prix des PRODUITS affichés sur le SITE sont indiqués en dollars américains (USD), toutes taxes comprises (TVA applicable à la date de la COMMANDE) et hors frais de livraison. Les offres de prix sont valables, sauf en cas d’erreurs typographiques manifestes, si les prix apparaissent en ligne sur le SITE à la date de la COMMANDE.


Le prix indiqué dans la confirmation de COMMANDE comprend le prix des PRODUITS faisant l’objet de la COMMANDE et les frais de transport. Les frais de transport varient en fonction du mode de transport choisi.


Le prix est payable en totalité le jour de la COMMANDE.


Les prix des PRODUITS peuvent être modifiés à tout moment par le VENDEUR. Les modifications de prix ne prendront effet qu’à compter de la date à laquelle elles apparaissent sur le SITE.


Le taux de TVA français en vigueur à la date d’enregistrement de la COMMANDE s’applique à toutes les factures émises par le VENDEUR.



  1. – PROCÉDURE DE COMMANDE


Sélection des PRODUITS


Le CLIENT sélectionne les PRODUITS en parcourant les pages du SITE. Il choisit le ou les PRODUITS de son choix en cliquant sur les PRODUITS concernés et en sélectionnant les quantités souhaitées.


Lorsqu’un PRODUIT est sélectionné, il est placé dans un panier virtuel. Le CLIENT peut ajouter autant de PRODUITS qu’il le souhaite à son panier, dans la limite des quantités disponibles. L’ajout d’un PRODUIT au panier ne le réserve pas, et celui-ci reste disponible pour les utilisateurs du SITE jusqu’à la confirmation de la COMMANDE.


À tout moment lors de sa navigation sur le SITE, le CLIENT peut accéder à son panier virtuel en cliquant sur l’icône « panier ». Une page récapitulative s’affiche alors, présentant tous les PRODUITS présents dans le panier virtuel et faisant l’objet de la COMMANDE.


Le CLIENT vérifie que le contenu de la COMMANDE est correct. Il peut retirer un ou plusieurs PRODUITS de sa COMMANDE et modifier les quantités des PRODUITS commandés, puis valider le contenu du panier.


Le CLIENT peut ensuite poursuivre les étapes via un compte CLIENT ou directement en saisissant les données demandées, car il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte CLIENT pour passer une COMMANDE.


Identification via un compte CLIENT


Le CLIENT est tenu de remplir un formulaire avec ses informations d’identité et de contact pour créer un compte.


Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors de la passation d’une COMMANDE doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité et les informations fournies.


Les CLIENTS disposant d’un compte peuvent valider leur COMMANDE en saisissant leur identifiant et leur mot de passe.


Confirmation de la COMMANDE


Une fois que le CLIENT a validé le contenu de son panier et s’est identifié, une page récapitulative de sa COMMANDE s’affiche, indiquant les PRODUITS, leur quantité, leur prix et les taxes applicables.


Le CLIENT doit fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS, y compris les informations permettant le calcul des frais de LIVRAISON.


Le CLIENT est invité à vérifier les informations relatives à sa COMMANDE (notamment la quantité et les caractéristiques des PRODUITS commandés, les frais de LIVRAISON en fonction du mode de livraison choisi, l’adresse de LIVRAISON, l’adresse de facturation, le mode de paiement et le prix) et à corriger toute erreur avant d’en valider le contenu.


Avant de procéder au paiement, le CLIENT est invité à lire les présentes CGV et à confirmer leur acceptation en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».


Le CLIENT s’engage à payer le prix des PRODUITS, les taxes et les frais de LIVRAISON.


Confirmation de la COMMANDE


Une fois toutes les étapes décrites ci-dessus effectuées, une page s’affichera sur le SITE WEB pour accuser réception de la COMMANDE du CLIENT.


Les informations contractuelles récapitulant l’ensemble des conditions de la COMMANDE (notamment les PRODUITS sélectionnés, le prix et les frais de LIVRAISON, l’identité du CLIENT et l’adresse de LIVRAISON) seront envoyées par le VENDEUR au CLIENT par e-mail, à condition que le CLIENT ait fourni une adresse e-mail valide et non soumise à des restrictions d’utilisation (par exemple, une adresse e-mail professionnelle) . Dans ce cas, le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires à une adresse e-mail dont l’accès est restreint.


La date d’envoi de la confirmation de COMMANDE par le VENDEUR constitue la date de vente. Sauf indication contraire, les délais mentionnés sur le SITE INTERNET ou dans les CGV courent à compter de cette date.


Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de COMMANDE par courrier postal ou par fax.


Le VENDEUR se réserve le droit de refuser la COMMANDE pour un motif légitime (tel que défini par la jurisprudence), notamment (mais sans s’y limiter) en cas d’indisponibilité d’un PRODUIT commandé, d’impossibilité de LIVRAISON, de demande déraisonnable de la part du CLIENT, de présomption d’incapacité du CLIENT à conclure un contrat, d’intention manifeste du CLIENT de porter préjudice au VENDEUR, ou d’un litige avec le CLIENT relatif à une transaction antérieure non résolu à la date de la COMMANDE.


Le VENDEUR se réserve également le droit de refuser la COMMANDE en cas d’erreur typographique manifeste entraînant l’affichage d’un prix erroné au moment où la COMMANDE est passée par le CLIENT.


Les données enregistrées par le VENDEUR constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la COMMANDE. Elles sont archivées par le VENDEUR dans les conditions et dans les délais légaux. Le CLIENT peut accéder à ces archives en envoyant un e-mail à contact@antredudragondairain.fr ou en se connectant à son compte et en consultant l’historique de ses achats.


Toute question du CLIENT relative à la COMMANDE doit être adressée au VENDEUR à l’adresse e-mail du service client contact@antredudragondairain.fr. Toute demande relative à la COMMANDE effectuée par d’autres canaux, notamment via les réseaux sociaux, sera ignorée.


  1. – PAIEMENT ET FACTURATION


Une COMMANDE passée sur le SITE ENGAGE le CLIENT au paiement de l’intégralité du prix.


Moyens de paiement


Le CLIENT s’engage à régler le prix des PRODUITS commandés, ainsi que les taxes et frais de LIVRAISON éventuels, en toute sécurité par carte de débit ou de crédit (Mastercard, Visa, etc.), par virement bancaire ou via les services suivants : PayPal, Bancontact et Oney Bank.


PayPal : PayPal permet à tout particulier ou personne morale d’envoyer et de recevoir des paiements en ligne de manière simple, rapide et sécurisée. Avec PayPal, les informations financières du CLIENT ne sont jamais communiquées au VENDEUR. Les numéros et informations relatifs aux cartes de crédit sont cryptés et protégés. Il suffit au CLIENT de saisir son adresse e-mail et son mot de passe lors du paiement de la COMMANDE. Pour plus d’informations, le CLIENT peut consulter le site web suivant : https://www.paypal.com.


Oney : Solution de paiement proposant un financement sans intérêt par Oney Bank sous certaines conditions, disponible pour les achats compris entre 100 et 3 000 $. Voir les conditions générales sur le site web www.oney.fr.


Bancontact : Solution de paiement en ligne. Voir les conditions générales sur le site web www.bancontact.com.


Sécurité des paiements


Afin de participer à la lutte contre la fraude aux paiements sur Internet et de contribuer à la protection des consommateurs, le VENDEUR a mis en place diverses procédures de sécurité des paiements sur son site web.


Le VENDEUR avertit le CLIENT que, dans le cadre de la sécurité des paiements, aucun employé du VENDEUR ne le contactera directement pour lui demander des informations personnelles, notamment celles relatives aux coordonnées de sa carte bancaire, à son IBAN, etc.


La survenance d’une créance impayée due à une utilisation frauduleuse d’une carte de crédit ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’enregistrement des détails associés à cette créance impayée sur la commande concernée – « incident de paiement ». Une déclaration irrégulière ou une anomalie peut également faire l’objet d’un traitement spécifique.


Date de paiement


Les paiements sont débités le jour où la COMMANDE est confirmée par le CLIENT, sauf si un échéancier de paiement a été convenu avec le VENDEUR.


Dans le cas de PRODUITS, en cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT.


Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu’après réception effective des montants dus. Une confirmation de paiement sera envoyée au CLIENT par e-mail. La confirmation de paiement peut être incluse dans la confirmation de COMMANDE.


Retard ou refus de paiement


Si la banque refuse le prélèvement sur une carte ou tout autre moyen de paiement, le CLIENT est tenu de contacter le VENDEUR via le formulaire de contact afin de régler la COMMANDE par tout autre moyen de paiement valable.


Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus ou autre), le virement de la somme due par le CLIENT s’avérerait impossible, la COMMANDE sera annulée et la vente automatiquement résiliée.


Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler une COMMANDE pour toute raison légitime, y compris en cas de suspicion de fraude ou de factures impayées.


Le VENDEUR n’est pas tenu de livrer les PRODUITS commandés par le CLIENT si ce dernier ne s’acquitte pas de l’intégralité du prix dans les conditions indiquées ci-dessus.

Par ailleurs, le VENDEUR se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement énoncées ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la LIVRAISON des COMMANDES en cours.


Facturation


Une facture mentionnant le numéro de COMMANDE est automatiquement envoyée au CLIENT au format PDF à l’adresse e-mail fournie par celui-ci lors de la passation de la COMMANDE. La facture est également disponible en téléchargement dans l’espace personnel du CLIENT sur le SITE INTERNET. Le VENDEUR n’émet pas de factures papier.


Ni le bon de commande que le CLIENT remplit en ligne, ni la confirmation de commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par e-mail ne constituent une facture.



  1. – LIVRAISON


Conditions de LIVRAISON


Les PRODUITS proposés sont livrés dans les territoires suivants :

  • Europe ;
  • Amérique du Sud ;
  • États-Unis ;
  • Canada ;
  • l’Australie.


Les PRODUITS commandés sont livrés selon l’option choisie par le CLIENT lors de la passation de sa COMMANDE :


  • à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de COMMANDE pour les livraisons via Colissimo. Le CLIENT doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles dans l’adresse fournie par le CLIENT.
  • vers le point de retrait choisi par le CLIENT (pour les livraisons en France).


Les envois sont pris en charge par la société française La Poste Colissimo jusqu’à la frontière française. Les colis sont ensuite pris en charge par le service postal du pays de destination.


Les tarifs appliqués sont ceux de Colissimo/Delivengo et sont calculés en fonction du poids du colis et de la zone de livraison.


Les tarifs peuvent être consultés sur le site web www.laposte.fr

Expédition vers les États-Unis

À compter du 15 octobre 2025, les commandes passées par des clients situés aux États-Unis seront traitées différemment des envois internationaux standard.

En raison des nouvelles réglementations douanières américaines et de la suspension des envois commerciaux par Colissimo, L’Antre du Dragon d’Airain collabore désormais avec l’artiste indépendant ArtWithRobots, basé aux États-Unis.

Par conséquent :

  • Les commandes passées depuis les États-Unis peuvent être produites, emballées et expédiées directement depuis les États-Unis par ArtWithRobots ;
  • Aucun droit de douane ni frais d’importation ne s’applique à la réception du colis ;
  • Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des matériaux et des calendriers de production locaux ;
  • Le service après-vente et la gestion des commandes continueront d’être assurés par L’Antre du Dragon d’Airain (France), qui reste l’unique interlocuteur du client.

Les commandes passées avant le 15 octobre 2025 peuvent toujours être expédiées depuis la France selon les conditions générales en vigueur au moment de l’achat.

Délais de fabrication et de livraison

Les délais de livraison applicables aux COMMANDES DE PRODUITS sont ceux indiqués au moment de la COMMANDE, avant sa confirmation.


Pour rappel, voici les délais de traitement jusqu’à l’expédition :

  • délai de livraison pour les bijoux – pendentifs : une à deux semaines.
  • Délai de livraison pour les figurines : en raison de la fabrication artisanale du produit et du nombre de demandes, les figurines sont automatiquement placées sur une liste d’attente pour la fabrication. Le délai d’attente varie en fonction du nombre de demandes à la date de la COMMANDE. Ce délai d’attente est actuellement d’environ 3 mois. Le CLIENT est dûment informé de ce délai au moment de la COMMANDE et sera averti lorsque le PRODUIT sera expédié.


Afin de garantir la transparence des informations fournies au CLIENT, le VENDEUR met à disposition sur son SITE WEB des tableaux actualisés concernant la liste d’attente et les délais d’expédition.


Le CLIENT étant pleinement informé des délais de livraison au moment de passer sa COMMANDE et tout au long du processus de fabrication, il ne peut en aucun cas annuler sa COMMANDE en raison de ces délais et, par conséquent, demander un remboursement au VENDEUR.


Une fois la COMMANDE finalisée, celle-ci est expédiée.


Le CLIENT est informé par e-mail de l’expédition des PRODUITS commandés, à condition que l’adresse e-mail fournie par le CLIENT lors de la passation de la COMMANDE soit correcte. Cet e-mail de confirmation contient un numéro de suivi permettant de suivre l’avancement de la LIVRAISON.


À compter de la date d’expédition, les délais de livraison sont les suivants (en jours ouvrés) :


  • 3 à 6 jours ouvrés par Colissimo à domicile en France ;
  • 7 à 13 jours ouvrés en moyenne pour Delivengo ;
  • 15 jours ouvrés minimum par Colissimo International. Au bout de 30 jours, le CLIENT peut déposer une réclamation auprès de La Poste : www.laposte.fr


Ces délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi et de la quantité de PRODUITS commandés. En cas de retard de LIVRAISON, le VENDEUR s’engage à tout mettre en œuvre pour tenir le CLIENT informé de la situation.


Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des retards de livraison :


  • lorsque la cause du retard ne lui est pas imputable ;
  • lorsque la cause du retard est due à un cas de force majeure.


Livraison et non-réception par le Client

« Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison exacte, complète et accessible, et de veiller à être présent ou à se faire représenter au moment de l’arrivée du colis. En cas de retour du colis à l’expéditeur pour une faute imputable au Client (notamment absence répétée, refus de livraison, adresse erronée ou incomplète), le Vendeur se réserve le droit de :

  1. annuler la commande ou la considérer comme résiliée, sans obligation de remboursement ;
  2. exiger le paiement des frais de retour et/ou de réexpédition avant tout nouvel envoi, ces frais étant à la charge du Client. Cette clause s’applique uniquement lorsque la non-réception est entièrement imputable au Client et à condition que cette règle ait été portée à sa connaissance dans les présentes Conditions générales de vente et acceptée au moment de la commande. »

Vérification de la LIVRAISON


À la réception de la COMMANDE, le CLIENT est tenu de vérifier l’état de l’emballage du PRODUIT ainsi que le contenu des PRODUITS livrés.


Toute anomalie concernant la LIVRAISON (à savoir, produits manquants ou endommagés, colis endommagés, colis déjà ouverts, colis incomplets) doit être signalée dans les quatorze (14) jours suivant la réception des PRODUITS au service client en envoyant un e-mail à contact@antredudragondairain.fr accompagné de toutes les pièces justificatives (y compris des photographies). Toute réclamation pour des dommages survenus pendant le transport doit être signalée au transporteur avec réserves dans les 48 heures et accompagnée de photographies. Passé ce délai, aucun recours ne pourra être exercé à l’encontre du vendeur.

À l’exception des réclamations fondées sur les garanties légales, telles que décrites ci-dessous, toute réclamation formulée après un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des PRODUITS sera considérée comme irrecevable et le VENDEUR ne pourra en être tenu responsable.


En ce qui concerne l’emballage des PRODUITS, le VENDEUR apporte le plus grand soin à l’emballage des PRODUITS afin d’assurer leur protection pendant l’expédition. En particulier :

  • Les pendentifs sont emballés dans leurs coffrets et envoyés dans des enveloppes à bulles pour les envois internationaux ou dans des boîtes postales en carton rembourrées de polystyrène pour les envois en France.
  • Les grandes figurines sont divisées en plusieurs pièces, généralement les ailes, la tête, le corps, la queue et le socle.

 

  • Chaque pièce est emballée individuellement. Les figurines sont expédiées dans des cartons à double paroi remplis de copeaux de polystyrène, et de la mousse de protection peut être ajoutée pour les parties les plus fragiles.

Des étiquettes portant la mention « FRAGILE » sont systématiquement apposées sur le colis.

Si le colis est renvoyé à l’expéditeur pour des raisons imputables au Client (absence lors de la livraison, refus de réception, adresse erronée ou non-retrait du colis dans les délais), et à condition que la commande ait été fabriquée et expédiée conformément aux présentes Conditions générales de vente, le Vendeur sera réputé avoir pleinement rempli ses obligations contractuelles.

Dans ce cas, la commande pourra être considérée comme annulée sans qu’aucun remboursement ne soit dû au Client.

Le Client peut demander une nouvelle expédition à ses frais dans un délai de 30 jours à compter du retour du colis. Passé ce délai, le Vendeur est libre de disposer du produit.

Informations : frais de douane pour les LIVRAISONS internationales


Les frais de douane sont des taxes et droits prélevés par les autorités douanières des pays sur les marchandises importées et exportées à leurs frontières. Ces frais peuvent varier considérablement en fonction du type de produit, de sa valeur, de son origine et de sa destination. Voici quelques points clés à prendre en compte concernant les frais de douane :


  1. Objectif : les frais de douane ont plusieurs objectifs, notamment la protection de l’économie locale, la régulation du marché, la protection de l’environnement et la génération de recettes.


Calcul :

  1. les frais de douane peuvent être calculés de différentes manières, souvent sous forme de pourcentage de la valeur des marchandises (ad valorem), mais aussi en fonction du poids ou de la quantité. La valeur est déterminée sur la base de la facture commerciale des marchandises, à laquelle s’ajoutent parfois les frais de transport et d’assurance.
  2. Tarifs douaniers : les tarifs douaniers varient en fonction des accords commerciaux entre les pays et des classifications des produits selon le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH). Les produits sont classés en différentes catégories, chacune ayant son propre tarif douanier.


  1. Exonération et réduction : Certains pays accordent des exonérations ou des réductions de droits de douane pour les importations en provenance de pays avec lesquels ils ont conclu des accords de libre-échange, ou pour certains types de marchandises tels que les échantillons commerciaux ou les effets personnels d’une valeur inférieure à un certain seuil.


  1. Procédure : Les importateurs doivent déclarer leurs marchandises aux douanes, fournir les documents appropriés (facture commerciale, bordereau d’expédition, etc.) et s’acquitter des droits de douane estimés. Dans certains cas, une inspection des marchandises peut être exigée.


  1. Conséquences du non-paiement : le non-paiement des droits de douane peut entraîner des pénalités, des retards de livraison, la confiscation des marchandises, voire des poursuites judiciaires.



  1. Remboursement : dans certaines circonstances, les droits de douane peuvent être remboursés, par exemple si les marchandises sont réexportées après leur importation ou en cas d’erreur dans le calcul des droits.


Il est essentiel que les entreprises et les consommateurs se renseignent sur les frais de douane applicables à leur transaction internationale afin d’éviter des coûts et des retards imprévus.


Des frais de douane peuvent s’appliquer aux envois en dehors de l’Union européenne.


L’application des frais de douane est aléatoire et n’est en aucun cas liée au VENDEUR, qui ne saurait être tenu pour responsable à cet égard. Le VENDEUR tient à attirer votre attention sur ces règles.



  1. – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS


En raison de la nature des PRODUITS, qui sont fabriqués à la main, pièce par pièce, le VENDEUR ne dispose d’aucun stock de ses PRODUITS, ou seulement d’un stock très limité dans le cas des pendentifs.


Dans ce contexte, le VENDEUR fabrique les PRODUITS, à quelques exceptions près, dans l’ordre de réception des COMMANDES.


Pour rappel : afin de fournir des informations transparentes au CLIENT, le VENDEUR met à disposition sur son site web des tableaux actualisés concernant les délais d’attente et d’expédition.


Le CLIENT peut ainsi suivre l’avancement de sa commande en saisissant son numéro de COMMANDE.


Si le CLIENT décide d’annuler sa COMMANDE portant sur des PRODUITS indisponibles, il sera remboursé de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles dans les meilleurs délais.



  1. – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUES



Réserve de propriété


Le VENDEUR reste propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur paiement intégral par le CLIENT.


Transfert des risques


Les risques de perte ou de détérioration des PRODUITS livrés sont transférés au CLIENT au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession.



  1. – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES


Les PRODUITS vendus sur le SITE sont conformes à la réglementation en vigueur en France.


Les PRODUITS fournis par le VENDEUR sont automatiquement couverts, conformément aux dispositions légales et sans frais supplémentaires, indépendamment du droit de rétractation :

  • la garantie légale de conformité, pour un PRODUIT qui présente un défaut apparent, est endommagé ou ne correspond pas à la COMMANDE,
  • la garantie légale contre les vices cachés résultant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant un PRODUIT livré et le rendant impropre à l’usage auquel il est raisonnablement destiné, ou qui diminue cet usage à un point tel que le CLIENT ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait payé qu’un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.



Pour exercer ses droits, le CLIENT doit informer le VENDEUR par écrit de la non-conformité du ou des PRODUITS ou de l’existence de vices cachés.


La garantie légale de conformité – Articles L217-1 et suivants du Code de la consommation


Cette garantie ne s’applique qu’au CLIENT répondant à la définition légale du consommateur, à savoir : « toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».


Lorsqu’il agit au titre de la garantie légale de conformité, le CLIENT dispose d’un délai de deux ans à compter de la LIVRAISON des PRODUITS commandés pour faire valoir ses droits. Il n’est pas tenu d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité au jour de la LIVRAISON des PRODUITS, la charge de la preuve incombant au VENDEUR.


Le CLIENT peut choisir entre la réparation ou le remplacement du PRODUIT, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation (le VENDEUR ne peut pas donner suite au choix du CLIENT si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre option, compte tenu de la valeur des biens ou de l’importance du défaut).


Si la réparation et le remplacement du PRODUIT s’avèrent impossibles, ou si la mise en conformité demandée ne peut être réalisée dans un délai d’un mois à compter de la réclamation du CLIENT, ou encore si cette mise en conformité ne peut être obtenue sans inconvénient majeur pour le CLIENT compte tenu de la nature du PRODUIT et de l’usage auquel il est destiné, le CLIENT peut alors retourner le PRODUIT et obtenir un remboursement, ou conserver le PRODUIT et obtenir un remboursement partiel.


L’application de la garantie légale de conformité est gratuite pour le CLIENT. Le VENDEUR prendra en charge tous les frais de réparation, de remplacement et de retour du PRODUIT.


Garantie contre les vices cachés - Articles 1641 et suivants du Code civil


Lorsqu’il agit au titre de la garantie contre les vices cachés du PRODUIT au sens de l’article 1641 du Code civil, le CLIENT dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il lui incombe de prouver l’existence du vice à la date de la vente.


Le CLIENT peut choisir entre le retour du PRODUIT concerné et le remboursement, ou la conservation du PRODUIT concerné et un remboursement partiel.


L’application de la garantie contre les vices cachés est gratuite pour le CLIENT.


Conditions générales des garanties


Si le CLIENT souhaite faire valoir l’une des garanties prévues ci-dessus, il doit nous contacter via le formulaire de contact, en indiquant son numéro de COMMANDE, ou en envoyant un e-mail directement au service client à l’adresse contact@antredudragondairain.fr. Toute demande effectuée par d’autres canaux, notamment via les réseaux sociaux, ne sera pas acceptée.


Lors du retour des PRODUITS, dans la mesure du possible, le VENDEUR se réserve le droit de faire appel à un ou plusieurs experts ou organismes d’analyse afin de déterminer l’origine des non-conformités ou des vices cachés.


Conditions de remboursement


Ordre des mesures correctives et limites légales

Priorité à la réparation/au remplacement (art. L217-9 du Code de la consommation)

En cas de non-conformité avérée au sens des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le VENDEUR doit, en priorité, mettre les biens en conformité par réparation ou remplacement, conformément à l’article L217-9.

Le CLIENT peut demander l’une ou l’autre de ces solutions, mais ne peut exiger un remboursement immédiat : le VENDEUR est légalement en droit de refuser la méthode demandée pour mettre le bien en conformité si celle-ci entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre solution, à la valeur du bien ou à l’importance du défaut (notamment sur la base des articles L217-9 et L217-10 du Code de la consommation).

Remboursement : uniquement en dernier recours (articles L217-10 et L217-11 du Code de la consommation)

Le remboursement intégral (ou la résiliation de la vente) n’interviendra qu’en dernier recours, uniquement si :

  • la réparation et le remplacement sont  impossibles , ou
  • la mise en conformité  ne peut être obtenue dans un délai raisonnable ou  sans inconvénient majeur pour le CLIENT , ou
  • la mise en conformité  entraînerait un coût manifestement disproportionné pour le VENDEUR.

Dans ces cas, le CLIENT peut obtenir soit la résiliation de la vente (remboursement du prix en échange de la restitution des biens), soit une réduction de prix appropriée (articles L217-10 et L217-11).

Produits artisanaux et sur mesure : remboursement non automatique

Compte tenu de la nature artisanale, unique et sur mesure des figurines vendues, un remboursement intégral n’est jamais automatique : il ne sera accordé qu’en cas d’impossibilité avérée de réparer ou de remplacer le produit dans les conditions légales énoncées ci-dessus. Le caractère personnalisé de l’œuvre implique souvent que la réparation constitue la solution la plus appropriée et la plus proportionnée, conformément à l’ordre des voies de recours prévu par le Code de la consommation.

Acceptation préalable expresse du VENDEUR

Les **politiques de remboursement affichées sur le SITE ne s’appliquent qu’en cas d’**acceptation préalable expresse du VENDEUR, **après inspection du produit retourné et **confirmation de la non-conformité. En l’absence d’une telle acceptation, **aucun remboursement n’est dû ; le VENDEUR se réserve le droit de proposer, en priorité, une réparation ou un remplacement conformément aux articles L217-9 et suivants.

Exclusion des dommages survenus après la livraison

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le risque de perte ou de détérioration est transféré au CLIENT dès la prise de possession physique des biens. Aucun remboursement ni aucune réduction de prix ne sera dû pour les dommages survenus après la livraison, sauf preuve contraire apportée par le CLIENT. Le VENDEUR conservera des photographies/vidéos des ouvrages avant l’expédition, qui serviront de preuve de leur état initial.

Garantie contre les vices cachés (Code civil, art. 1641 et suivants)

Indépendamment du régime de conformité susmentionné, le CLIENT peut agir au titre de la garantie contre les vices cachés. Dans ce cadre (articles 1641 et suivants du Code civil), il appartient au CLIENT d’apporter la preuve de l’existence du vice antérieur à la vente. Le VENDEUR se réserve alors le droit de proposer, selon le cas, une réparation, une réduction de prix ou un remboursement en cas de retour de l’article.


Limitation de la responsabilité du VENDEUR


La garantie du VENDEUR se limite au remplacement, à la réparation ou au remboursement des PRODUITS non conformes ou défectueux, sauf s’il est prouvé que le VENDEUR avait connaissance des défauts des biens vendus.

En cas de non-conformité avérée, le VENDEUR proposera une réparation ou un remplacement dans un délai raisonnable, conformément à l’article L217-9 du Code de la consommation français.

Compte tenu de la nature artisanale et sur mesure des figurines, ce délai peut dépasser 30 jours. Dans ce cas, le VENDEUR informera le CLIENT du délai estimé et obtiendra son accord avant de prendre toute mesure visant à mettre le produit en conformité.

Le CLIENT est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies au VENDEUR afin de garantir le bon traitement de sa COMMANDE. En particulier, l’adresse de LIVRAISON des PRODUITS relève de sa seule responsabilité. Le VENDEUR ne peut garantir les conséquences ni être tenu responsable des délais de LIVRAISON supplémentaires ou des frais de LIVRAISON supplémentaires (notamment les frais de retour des PRODUITS) résultant d’erreurs dans les informations fournies par le CLIENT ou pour les raisons énoncées à l’article 9.2.

Le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable ni en défaut en cas de retard ou d’inexécution résultant de la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.


Avant tout, le CLIENT est pleinement conscient du caractère artisanal de la conception des PRODUITS. En raison de ce caractère artisanal et de leur conception par impression, chaque PRODUIT est unique et peut présenter de légères variations dues à la peinture ou au procédé d’impression. En particulier, la peinture et l’impression peuvent ne pas être parfaitement uniformes, ce qui est inhérent au processus de création et ne saurait donc être retenu à la charge du VENDEUR.

Nos figurines sont des créations artisanales et personnalisées. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

  1. – LE DROIT DE RÉTRACTATION

Champ d’application du droit de rétractation


Le droit de rétractation n’est ouvert qu’aux CLIENTS répondant à la définition légale du consommateur, à savoir : « toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».


Il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation français). Ce cas de figure s’applique notamment aux figurines peintes ou aux COMMANDES de PRODUITS sur mesure.


Le principe du droit de rétractation


Pour les PRODUITS ne faisant pas l’objet d’une exception au droit de rétractation, le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de sa COMMANDE de PRODUITS achetés sur le SITE, sans avoir à justifier de motif, dans un délai de quatorze (14) jours.


Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des PRODUITS commandés, ou du dernier de ces PRODUITS en cas de livraisons échelonnées relevant de la même COMMANDE.


L’exercice du droit de rétractation ne permet que le retour du PRODUIT en vue d’un remboursement et ne peut en aucun cas donner lieu à un échange.


Conditions d’exercice du droit de rétractation


Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier au VENDEUR, dont les coordonnées figurent à l’article 1, sa décision de se rétracter de sa COMMANDE au moyen d’une déclaration sans ambiguïté, par exemple en utilisant le formulaire ci-dessous, par courrier postal ou par e-mail à l’adresse contact@antredudragondairain.fr.



MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION


À l’attention de MARGAUX LOLLI E.I.

ANTRE DU DRAGON D’AIRAIN

14 rue Dubosq – 14170 SAINT PIERRE EN AUGE


Par la présente, je vous informe de ma rétractation concernant la commande n° ...........

PRODUITS :

Nom du CLIENT :

Adresse du CLIENT :

Adresse e-mail du CLIENT :

Signature du CLIENT

Date :



Afin que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit envoyer sa notification relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation indiqué ci-dessus.


Effets de la rétractation


Le CLIENT doit renvoyer les PRODUITS au VENDEUR sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter de sa COMMANDE. Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie les PRODUITS avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.


En cas de rétractation du CLIENT concernant sa COMMANDE, les frais de retour des PRODUITS faisant l’objet de la rétractation sont à la charge exclusive du CLIENT.


Le remboursement du PRODUIT sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR a été informé de la décision du CLIENT de se rétracter de la COMMANDE.


Toutefois, le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les PRODUITS retournés ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni la preuve de l’expédition des PRODUITS retournés, selon la première de ces éventualités.


Le VENDEUR effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT lors de la transaction initiale, sauf si le CLIENT accepte expressément un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n’entraînera aucun frais pour le CLIENT.


Le CLIENT ne sera responsable que de la dépréciation des PRODUITS résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des PRODUITS.



  1. – PROCÉDURES DE RETOUR – REMBOURSEMENT


Le VENDEUR propose une politique de RETOUR


Tous les PRODUITS retournés par le CLIENT, que ce soit dans le cadre du droit de rétractation ou des garanties légales, ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés ou salis par le CLIENT.


Ils doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine et avec leur étiquette, et accompagnés du bon de retour qui leur a été envoyé ou que le CLIENT a rempli en ligne et imprimé depuis son compte CLIENT.



  1. – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Le titre, la conception, la forme, les photographies figurant sur le SITE, les signes distinctifs tels que le nom ANTRE DU DRAGON D’AIRON, le nom de domaine antredudragondairain.com et le contenu du SITE sont la propriété du VENDEUR et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


À ce titre, toutes les reproductions des PRODUITS, notamment les photographies et vidéos relatives aux œuvres du VENDEUR et présentées sur le SITE ainsi que sur les réseaux sociaux du VENDEUR, sont protégées par le droit d’auteur.


De manière générale, l’ensemble des textes et images présentés sur le SITE, ainsi que tous les éléments technologiques intégrés au SITE, sont réservés, à l’échelle mondiale, au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle.


Le VENDEUR déclare être le propriétaire et/ou le titulaire de tous les droits sur les PRODUITS proposés, soit parce qu’il en est le créateur original, soit parce qu’il a obtenu l’autorisation des ayants droit.


Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, de ce contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable et expresse du VENDEUR, qui peut la subordonner à une contrepartie financière.


En outre, il est expressément interdit :


  • D’utiliser le SITE ou son contenu à des fins illégales ;
  • D’utiliser le SITE ou son contenu :
    • À des fins illégales ;
    • D’inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ;
    • D’enfreindre toute ordonnance, réglementation, règle locale ou toute loi internationale, fédérale, régionale ou d’État ;
    • de harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son genre, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ;
    • de soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
    • de télécharger des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du SITE ;
    • Collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
    • Pratiquer le spam, le phishing, le détournement de domaine, l’extorsion d’informations, la navigation, l’exploration ou l’analyse du Web ;
    • À des fins obscènes ou immorales.



Enfin, en ce qui concerne les reproductions de dragons, le VENDEUR informe le CLIENT qu’il est actuellement en pourparlers avec les titulaires des droits afin d’obtenir l’autorisation de commercialiser des reproductions fidèles de dragons issues d’œuvres publiées. Les dragons actuellement proposés ne sont que des inspirations ou des créations du VENDEUR.


  1. – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier

1978, puis du règlement européen n° 2016/679 et de la directive n° 2016/680 du 27 avril 2016, entrés en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données à caractère personnel demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.


Le VENDEUR, dans le cadre de ses activités commerciales, effectue divers traitements de données.


Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de sécurité et de confidentialité disponible sur le SITE WEB.



  1. – LOI APPLICABLE – LANGUE


Par accord exprès entre les PARTIES, les contrats de vente de PRODUITS sont régis par le droit français.


Les PRODUITS fournis via le SITE WEB sont conformes à la réglementation en vigueur en France.


Les présentes CGV sont rédigées en anglais. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seul le texte anglais fera foi en cas de litige.



  1. – VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’une juridiction compétente invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV, n’affectera pas la validité de l’ensemble des présentes CGV. Une telle modification ou décision ne saurait en aucun cas autoriser l’utilisateur à ne pas respecter les présentes CGV.


Toute situation non expressément prévue par les présentes CGV sera régie par le droit commun et les usages.





  1. – LITIGES


En cas de litige, le CLIENT s’engage à contacter au préalable le VENDEUR afin de rechercher une solution à l’amiable. Le CLIENT adressera sa réclamation au service client à l’adresse contact@antredudragondairain.fr.


Si aucune solution à l’amiable ne peut être trouvée et conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le VENDEUR proposera de résoudre le litige par le biais d’une procédure de médiation.


Ainsi, après que le CLIENT aura effectué des démarches préliminaires par écrit auprès du VENDEUR, le service du Médiateur pourra être saisi pour tout litige de consommation n’ayant pas été résolu.


L’adhésion aux services d’un médiateur est actuellement en cours. Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès que possible.


À défaut de solution, les tribunaux français (France métropolitaine) seront seuls compétents.