Conditions générales de vente et d'utilisation

1. – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente sont publiées par l'entreprise individuelle Margaux LOLLI – inclure un lien vers les mentions légales.

1. – PRÉSENTATION DES PRODUITS

Par l'intermédiaire du site web antredudragondairain.com, le VENDEUR propose à la vente des créations artistiques, des figurines représentant des dragons et d'autres créations artistiques liées à l'univers des dragons, telles que des bijoux, des crânes et des œufs de dragon.

1. – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, d'une part à toute utilisation du site internet antredudragondairain.com, et d'autre part à toute vente de produits conclue sur le site internet antredudragondairain.com.

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site antredudragondairain.com et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, à l'exception des conditions particulières négociées et acceptées entre l'utilisateur et le VENDEUR. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.

La validation de la commande par le client, qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît également avoir reçu, préalablement à toute commande, des informations et des conseils suffisants de la part du VENDEUR pour lui permettre de s'assurer que les produits proposés sont adaptés à ses propres besoins.

Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure des contrats en vertu de la loi française et, le cas échéant, d'être valablement autorisé par la société pour le compte de laquelle il effectue l'achat.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site web antredudragondairain.com constituent la preuve de tous les faits, acceptations et transactions.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout utilisateur ou client qui répond à la définition du consommateur et du non-professionnel au sens du Code de la consommation, à savoir :

Consommateur : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » ;

Non-professionnel : « toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ».

1. - DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales de vente, sauf indication contraire du contexte, les termes suivants sont définis comme suit, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

CG

Les présentes conditions générales de vente.

VENDEUR

Margaux LOLLI - ANTRE DU DRAGON D'AIRAIN

SITE

Site web antredudragondairain.com

LES PRODUITS

Tous les biens proposés à la vente sur le SITE.

LE CLIENT

Toute personne physique ou morale, disposant de la capacité juridique nécessaire, qui souhaite commander un ou plusieurs PRODUITS.

LES PARTIES

Utilisé au pluriel, désigne le CLIENT et le VENDEUR ensemble ;

Utilisé au singulier, désigne le CLIENT ou le VENDEUR, selon le contexte.

COMMANDE

Acte par lequel le CLIENT s'engage à acheter un ou plusieurs PRODUITS au VENDEUR et à en payer le prix.

LIVRAISON

Transfert au CLIENT de la possession physique ou du contrôle du PRODUIT commandé.

1. – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Le VENDEUR est tenu à une obligation de moyens quant aux informations mises à la disposition des CLIENTS.

Les caractéristiques essentielles de chaque PRODUIT sont décrites plus en détail dans les fiches d'information jointes à chaque PRODUIT et disponibles sur le SITE WEB. Le CLIENT s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une COMMANDE sur le SITE WEB.

Le VENDEUR met tout en œuvre pour assurer la fiabilité de ces informations sur son SITE INTERNET. Malgré un contrôle et une mise à jour réguliers, le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou des omissions que le contenu du SITE pourrait comporter.

Le CLIENT reconnaît que les photographies, informations et visuels des produits présentés sur le SITE ne sont pas contractuels. Les photographies peuvent différer légèrement de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d'affichage de l'ordinateur ou du téléphone mobile utilisé.

1. – PRIX DES PRODUITS

Les prix des PRODUITS affichés sur le SITE sont indiqués en dollars américains (USD), toutes taxes (TVA applicable à la date de la COMMANDE) et hors frais de livraison. Les offres de prix sont valables, sauf en cas d'erreurs typographiques manifestes, si les prix apparaissent en ligne sur le SITE à la date de la COMMANDE.

Le prix indiqué dans la confirmation de la COMMANDE comprend le prix des PRODUITS faisant l'objet de la COMMANDE et les frais de transport. Les frais de transport varient en fonction du mode de transport choisi.

Le prix est payable en totalité le jour de la COMMANDE.

Les prix des PRODUITS peuvent être modifiés à tout moment par le VENDEUR. Les modifications de prix ne prennent effet qu'à compter de leur date d'affichage sur le SITE.

Le taux de TVA français en vigueur à la date d'enregistrement de la COMMANDE s'applique à toutes les factures émises par le VENDEUR.

1. – PROCÉDURE DE COMMANDE

Sélection des PRODUITS

Le CLIENT sélectionne les PRODUITS en parcourant les pages du SITE INTERNET. Il sélectionne le ou les PRODUITS de son choix en cliquant sur les PRODUITS correspondants et en choisissant les quantités souhaitées.

Lorsqu'un PRODUIT est sélectionné, il est placé dans un panier virtuel. Le CLIENT peut ajouter autant de PRODUITS qu'il le souhaite à son panier, dans la limite des quantités disponibles. L'ajout d'un PRODUIT au panier ne le réserve pas et il reste disponible pour les utilisateurs du SITE jusqu'à la confirmation de la COMMANDE.

À tout moment pendant la navigation sur le SITE, le CLIENT peut accéder à son panier virtuel en cliquant sur l'icône « panier ». Une page récapitulative s'affiche alors, indiquant tous les PRODUITS présents dans le panier virtuel et faisant l'objet de la COMMANDE.

Le CLIENT vérifie que le contenu de la COMMANDE est correct. Il peut retirer un ou plusieurs PRODUITS de sa COMMANDE et modifier les quantités des PRODUITS commandés, puis confirmer le contenu du panier.

Le CLIENT peut ensuite poursuivre les étapes via un compte CLIENT ou directement en saisissant les données demandées, car il n'est pas nécessaire d'avoir un compte CLIENT pour passer une COMMANDE.

Identification via un compte CLIENT

Le CLIENT est tenu de remplir un formulaire avec son identité et ses coordonnées pour créer un compte.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors de la passation d'une COMMANDE doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité et les informations fournies.

Les CLIENTS disposant d'un compte peuvent confirmer leur COMMANDE en saisissant leur nom d'utilisateur et leur mot de passe.

Confirmation de la COMMANDE

Une fois que le CLIENT a confirmé le contenu de son panier et s'est identifié, une page récapitulative de sa COMMANDE s'affiche, comprenant les PRODUITS, leur quantité, leur prix et les taxes applicables.

Le CLIENT fournira toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS, y compris les informations permettant le calcul des frais de LIVRAISON.

Le CLIENT est invité à vérifier les informations relatives à sa COMMANDE (notamment la quantité et les caractéristiques des PRODUITS commandés, les frais de LIVRAISON selon le mode de livraison choisi, l'adresse de LIVRAISON, l'adresse de facturation, le mode de paiement et le prix) et à corriger toute erreur avant de confirmer son contenu.

Avant de procéder au paiement, le CLIENT est invité à lire les présentes CGV et à confirmer son acceptation en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ».

Le CLIENT est tenu de payer le prix des PRODUITS, les taxes et les frais de LIVRAISON.

Confirmation de la COMMANDE

Une fois toutes les étapes décrites ci-dessus accomplies, une page s'affichera sur le SITE WEB pour accuser réception de la COMMANDE du CLIENT.

Les informations contractuelles récapitulant l'ensemble des conditions générales de la COMMANDE (notamment les PRODUITS sélectionnés, le prix et les frais de LIVRAISON, l'identité du CLIENT et l'adresse de LIVRAISON) seront envoyées par le VENDEUR au CLIENT par e-mail, à condition que le CLIENT ait fourni une adresse e-mail valide et non soumise à des restrictions d'utilisation (par exemple, une adresse e-mail professionnelle). Dans ce cas, le VENDEUR ne peut être tenu responsable de l'envoi d'informations contractuelles et/ou publicitaires à une adresse e-mail dont l'accès est restreint.

La date d'envoi de la confirmation de la COMMANDE par le VENDEUR constitue la date de vente. Sauf indication contraire, les délais mentionnés sur le SITE WEB ou dans les CGV courent à compter de cette date.

Le VENDEUR n'envoie aucune confirmation de COMMANDE par courrier postal ou par fax.

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser la COMMANDE pour un motif légitime (tel que défini par la jurisprudence), notamment (mais sans s'y limiter) en cas d'indisponibilité d'un PRODUIT commandé, d'impossibilité de LIVRAISON, demande abusive du CLIENT, présomption de l'incapacité du CLIENT à conclure un contrat, intention manifeste du CLIENT de nuire au VENDEUR, ou litige avec le CLIENT relatif à une transaction antérieure non résolu à la date de la COMMANDE.

Le VENDEUR se réserve également le droit de refuser la COMMANDE en cas d'erreur typographique manifeste entraînant l'affichage d'un prix erroné au moment de la passation de la COMMANDE par le CLIENT.

Les données enregistrées par le VENDEUR constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la COMMANDE. Elles sont archivées par le VENDEUR dans les conditions et délais légaux. Le CLIENT peut accéder à ces archives en envoyant un e-mail à contact@antredudragondairain.fr ou en se connectant à son compte et en accédant à l'historique de ses achats.

Toute question du CLIENT relative à la COMMANDE doit être adressée au VENDEUR à l'adresse e-mail du service clientèle contact@antredudragondairain.fr. Toute demande relative à la COMMANDE effectuée par d'autres canaux, notamment via les réseaux sociaux, sera ignorée.

1. – PAIEMENT ET FACTURATION

Une COMMANDE passée sur le SITE ENGAGE le CLIENT à payer l'intégralité du prix.

Moyens de paiement

Le CLIENT s'engage à payer le prix des PRODUITS commandés, ainsi que les taxes et frais de LIVRAISON, de manière sécurisée par carte de débit ou de crédit (Mastercard, Visa, etc.), par virement bancaire ou via les services suivants : PayPal, Bancontact et Oney Bank.

PayPal : PayPal permet à toute personne physique ou morale d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne de manière simple, rapide et sécurisée. Avec PayPal, les informations financières du CLIENT ne sont jamais communiquées au VENDEUR. Les numéros et informations des cartes de crédit sont cryptés et protégés. Le CLIENT saisit simplement son adresse e-mail et son mot de passe lors du paiement de la COMMANDE. Pour plus d'informations, le CLIENT peut consulter le site web suivant : https://www.paypal.com.

Oney : Solution de paiement proposant un financement sans intérêt par la banque Oney sous certaines conditions, disponible pour les achats compris entre 100 et 3 000 dollars. Voir les conditions générales sur le site web www.oney.fr.

Bancontact : Solution de paiement en ligne. Voir les conditions générales sur le site web www.bancontact.com.

Sécurité des paiements

Afin de participer à la lutte contre la fraude aux paiements sur Internet et de contribuer à la protection des consommateurs, le VENDEUR a mis en place différentes procédures de sécurité des paiements sur son site web.

Le VENDEUR informe le CLIENT que, dans le cadre de la sécurité des paiements, aucun employé du VENDEUR ne contactera directement le CLIENT pour lui demander des informations personnelles, notamment des informations relatives à sa carte de crédit, son IBAN, etc.

La survenance d'une créance impayée due à une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement entraînera l'enregistrement des coordonnées associées à cette créance impayée sur la commande concernée - « incident de paiement ». Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Date de paiement

Les paiements sont débités le jour de la confirmation de la COMMANDE par le CLIENT, sauf si un échéancier de paiement a été convenu avec le VENDEUR.

Dans le cas de PRODUITS, en cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT.

Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu'après réception effective des montants dus. Une confirmation de paiement sera envoyée au CLIENT par e-mail. La confirmation de paiement peut être incluse dans la confirmation de la COMMANDE.

Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou tout autre moyen de paiement, le CLIENT est tenu de contacter le VENDEUR via le formulaire de contact afin de régler la COMMANDE par tout autre moyen de paiement valable.

Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, le transfert de la somme due par le CLIENT s'avère impossible, la COMMANDE sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Le VENDEUR se réserve le droit d'annuler une COMMANDE pour tout motif légitime, y compris en cas de suspicion de fraude ou de factures impayées.

Le VENDEUR n'est pas tenu de livrer les PRODUITS commandés par le CLIENT si ce dernier ne paie pas le prix total dans les conditions indiquées ci-dessus.

En outre, le VENDEUR se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement énoncées ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la LIVRAISON des COMMANDES en cours.

Facturation

Une facture comprenant le numéro de la COMMANDE est automatiquement envoyée au CLIENT au format PDF à l'adresse e-mail fournie par le CLIENT lors de la passation de la COMMANDE. La facture est également disponible en téléchargement dans le compte personnel du CLIENT sur le SITE WEB. Le VENDEUR n'émet pas de factures papier.

Ni le bon de commande que le CLIENT remplit en ligne, ni la confirmation de commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par e-mail ne constituent une facture.

1. – LIVRAISON

Conditions de LIVRAISON

Les PRODUITS proposés sont livrés dans les territoires suivants :

• Europe ;
• Amérique du Sud ;
• États-Unis ;
• Canada ;
• Australie.

Les PRODUITS commandés sont livrés selon l'option choisie par le CLIENT lors de sa COMMANDE :

• 
  
• à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de COMMANDE pour les livraisons via Colissimo. Le CLIENT doit s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète. Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des erreurs dans l'adresse fournie par le CLIENT.
  

• au point de retrait choisi par le CLIENT (pour les livraisons en France).
  

Les expéditions sont prises en charge par la société française La Poste Colissimo jusqu'à la frontière française. Les colis sont ensuite pris en charge par le service postal du pays de destination.

Les tarifs appliqués sont ceux de Colissimo/Delivengo et sont appliqués en fonction du poids du colis et de la zone de livraison.

Les tarifs peuvent être consultés sur le site www.laposte.fr

Délais de fabrication et de livraison

Les délais de livraison applicables aux COMMANDES DE PRODUITS sont ceux indiqués au moment de la COMMANDE, avant sa confirmation.

Pour rappel, les délais de traitement jusqu'à l'expédition sont les suivants :

• délai de livraison pour les bijoux - pendentifs : une à deux semaines.
• Délai de livraison pour les figurines : en raison du caractère artisanal du produit et du nombre de demandes, les figurines sont automatiquement placées sur une liste d'attente pour fabrication. Le délai d'attente varie en fonction du nombre de demandes à la date de la COMMANDE. Ce délai d'attente est actuellement d'environ 6 mois. Le CLIENT est dûment informé de ce délai lors de la COMMANDE et sera averti lorsque le PRODUIT sera expédié.
  

Afin de fournir des informations transparentes au CLIENT, le VENDEUR met à disposition sur son SITE WEB une liste d'attente et des tableaux d'expédition mis à jour.

Le CLIENT étant pleinement informé des délais de livraison lors de la passation de sa COMMANDE et pendant le processus de fabrication, il ne peut en aucun cas annuler sa COMMANDE en raison dudit délai de livraison et, par conséquent, demander un remboursement au VENDEUR.

Une fois la COMMANDE terminée, elle est expédiée.

Le CLIENT est informé par e-mail de l'expédition des PRODUITS commandés, à condition que l'adresse e-mail fournie par le CLIENT lors de la passation de la COMMANDE soit correcte. Cet e-mail de confirmation contient un numéro de suivi qui peut être utilisé pour suivre l'avancement de la LIVRAISON.

À compter de la date d'expédition, les délais de livraison sont les suivants (en jours ouvrés) :

• 3 à 6 jours ouvrés par Colissimo en France ;
• 7 à 13 jours ouvrés en moyenne pour Delivengo ;
• 15 jours ouvrés minimum par Colissimo International. Passé ce délai de 30 jours, le CLIENT pourra déposer une réclamation auprès de La Poste : www.laposte.fr

Ces délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi et de la quantité de PRODUITS commandés. En cas de retard de LIVRAISON, le VENDEUR s'engage à faire tout son possible pour tenir le CLIENT informé de la situation.

Le VENDEUR ne peut être tenu responsable des retards de livraison :

• Lorsque la cause du retard ne lui est pas imputable ;
• Lorsque la cause du retard est due à un cas de force majeure.

Vérification de la LIVRAISON

À la réception de la COMMANDE, le CLIENT est tenu de vérifier l'état de l'emballage des PRODUITS et le contenu des PRODUITS livrés.

Toute anomalie concernant la LIVRAISON (produits manquants ou endommagés, emballages endommagés, emballages déjà ouverts, emballages incomplets) doit être signalée dans les quatorze (14) jours suivant la réception des PRODUITS au service clientèle par envoi d'un e-mail à contact@antredudragondairain.fr avec tous les documents justificatifs (y compris les photographies). Toute réclamation pour dommage causé pendant le transport doit être signalée au transporteur avec réserve dans les 48 heures et accompagnée de photographies. Passé ce délai, aucun recours ne pourra être exercé à l'encontre du vendeur.

À l'exception des réclamations fondées sur les garanties légales, telles que décrites ci-dessous, toute réclamation formulée après un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des PRODUITS sera considérée comme irrecevable et le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable.

En ce qui concerne l'emballage des PRODUITS, le VENDEUR apporte le plus grand soin à l'emballage des PRODUITS afin d'assurer leur protection pendant le transport. En particulier :

• Les pendentifs sont emballés dans leurs boîtes et envoyés dans des enveloppes à bulles pour les envois internationaux ou dans des boîtes postales en carton rembourrées de polystyrène pour les envois en France.
• Les grandes figurines sont divisées en plusieurs pièces, généralement les ailes, la tête, le corps, la queue et la base. Chaque pièce est emballée individuellement. Les figurines sont envoyées dans des boîtes en carton à double paroi remplies de chips de polystyrène, et une mousse de protection peut être ajoutée pour les parties les plus fragiles.
  

Des étiquettes portant la mention « FRAGILE » sont systématiquement apposées sur le colis.

Information : frais de douane pour les LIVRAISONS internationales

Les frais de douane sont des taxes et droits imposés par les autorités douanières des pays sur les marchandises importées et exportées à travers leurs frontières. Ces frais peuvent varier considérablement en fonction du type de produit, de sa valeur, de son origine et de sa destination. Voici quelques points importants à prendre en compte concernant les frais de douane :

1. Objectif : les frais de douane ont plusieurs objectifs, notamment protéger l'économie locale, réguler le marché, protéger l'environnement et générer des revenus.

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Calcul :

les frais de douane peuvent être calculés de différentes manières, souvent en pourcentage de la valeur des marchandises (ad valorem), mais aussi en fonction du poids ou de la quantité. La valeur est déterminée sur la base de la facture commerciale des marchandises, à laquelle s'ajoutent parfois les frais de transport et d'assurance.
1. Tarifs douaniers : les tarifs douaniers varient en fonction des accords commerciaux entre les pays et de la classification des produits selon le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH). Les produits sont classés en différentes catégories, chacune ayant son propre tarif douanier.

1. Exonération et réduction : certains pays accordent des exonérations ou des réductions des droits de douane pour les importations en provenance de pays avec lesquels ils ont conclu des accords de libre-échange, ou pour certains types de marchandises telles que les échantillons commerciaux ou les biens personnels d'une valeur inférieure à un certain montant.

1. Procédure : les importateurs doivent déclarer leurs marchandises à la douane, fournir les documents appropriés (facture commerciale, liste de colisage, etc.) et payer les droits de douane estimés. Dans certains cas, une inspection des marchandises peut être exigée.

1. Conséquences du non-paiement : Le non-paiement des droits de douane peut entraîner des pénalités, des retards de livraison, la confiscation des marchandises, voire des poursuites judiciaires.

1. Remboursement : Dans certaines circonstances, les droits de douane peuvent être remboursés, par exemple si les marchandises sont exportées après leur importation ou s'il y a une erreur dans le calcul des droits.

Il est essentiel pour les entreprises et les consommateurs de se renseigner sur les frais de douane applicables à leurs transactions internationales afin d'éviter des coûts et des retards imprévus.

Des frais de douane peuvent s'appliquer pour les envois en dehors de l'Union européenne.

L'application des frais de douane est aléatoire et n'est en aucun cas liée au VENDEUR, qui ne peut être tenu responsable à cet égard. Le VENDEUR souhaite attirer votre attention sur ces règles.

1. – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En raison de la nature des PRODUITS, qui sont fabriqués à la main, pièce par pièce, le VENDEUR ne dispose d'aucun stock de ses PRODUITS, ou seulement d'un stock très limité dans le cas des pendentifs.

Dans ce contexte, le VENDEUR fabrique les PRODUITS, à quelques exceptions près, dans l'ordre dans lequel les COMMANDES sont reçues.

Pour rappel : afin de fournir des informations transparentes au CLIENT, le VENDEUR met à disposition sur son site web une liste d'attente et un tableau des délais de livraison mis à jour.

Le CLIENT peut ainsi suivre l'avancement de sa commande en saisissant son numéro de COMMANDE.

Si le CLIENT décide d'annuler sa COMMANDE pour des PRODUITS indisponibles, il sera remboursé de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles dans les meilleurs délais.

1. – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Réserve de propriété

Le VENDEUR reste propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'à leur paiement intégral par le CLIENT.

Transfert des risques

Les risques de perte ou de détérioration des PRODUITS livrés sont transférés au CLIENT au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession.

1. – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

Les PRODUITS vendus sur le SITE sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les PRODUITS fournis par le VENDEUR sont automatiquement couverts, conformément aux dispositions légales et sans paiement supplémentaire, indépendamment du droit de rétractation :

• la garantie légale de conformité, pour un PRODUIT qui est apparemment défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la COMMANDE,
• la garantie légale contre les vices cachés résultant d'un défaut de la matière, de conception ou de fabrication affectant un PRODUIT livré et le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui le rendent tellement impropre à l'usage auquel il est destiné que le CLIENT ne l'aurait pas acheté, ou n'aurait payé qu'un prix inférieur, s'il avait eu connaissance de ces vices cachés.

Pour exercer ses droits, le CLIENT doit informer le VENDEUR par écrit de la non-conformité du ou des PRODUITS ou de l'existence de vices cachés.

La garantie légale de conformité – Articles L217-1 et suivants du Code de la consommation

Cette garantie ne bénéficie qu'au CLIENT qui répond à la définition légale du consommateur, à savoir : « toute personne physique qui agit à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

Lorsqu'il agit dans le cadre de la garantie légale de conformité, le CLIENT dispose d'un délai de deux ans à compter de la LIVRAISON des PRODUITS commandés pour agir. Il n'est pas tenu de fournir la preuve de l'existence du défaut de conformité au jour de la LIVRAISON des PRODUITS, la charge de la preuve incombant au VENDEUR.

Le CLIENT peut choisir entre la réparation ou le remplacement du PRODUIT, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation (le VENDEUR ne peut pas donner suite au choix du CLIENT si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre option, compte tenu de la valeur des biens ou de l'importance du défaut).

Si la réparation et le remplacement du PRODUIT sont impossibles, ou si la mise en conformité demandée ne peut être réalisée dans un délai d'un mois à compter de la réclamation du CLIENT, ou si la mise en conformité ne peut être réalisée sans inconvénient majeur pour le CLIENT compte tenu de la nature du PRODUIT et de l'usage auquel il est destiné, le CLIENT peut retourner le PRODUIT et obtenir un remboursement ou conserver le PRODUIT et obtenir un remboursement partiel.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est gratuite pour le CLIENT. Le VENDEUR prend en charge tous les frais de réparation, de remplacement et de retour du PRODUIT.

Garantie contre les vices cachés - Articles 1641 et suivants du Code civil

Lorsqu'il agit au titre de la garantie contre les vices cachés du PRODUIT au sens de l'article 1641 du Code civil, le CLIENT dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Le CLIENT est tenu de fournir la preuve de l'existence du vice à la date de la vente.

Le CLIENT peut choisir entre le retour du PRODUIT concerné et le remboursement, ou la conservation du PRODUIT concerné et le remboursement partiel.

La mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés est gratuite pour le CLIENT.

Conditions générales des garanties

Si le CLIENT souhaite mettre en œuvre l'une des garanties prévues ci-dessus, il doit nous contacter via le formulaire de contact, en indiquant son numéro de COMMANDE, ou en envoyant un e-mail directement au service clientèle à l'adresse contact@antredudragondairain.fr. Toute demande effectuée par d'autres canaux, notamment via les réseaux sociaux, ne sera pas prise en compte.

Lors du retour des PRODUITS, dans la mesure du possible, le VENDEUR se réserve le droit de faire appel à un ou plusieurs experts ou organismes d'analyse afin de déterminer l'origine des non-conformités ou des vices cachés.

Conditions de remboursement

Ordre des recours et limites légales

Priorité à la réparation/au remplacement (art. L217-9 du Code de la consommation)

En cas de manque de conformité avéré au sens des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le VENDEUR est tenu, en priorité, de mettre le bien en conformité par réparation ou remplacement, conformément à l'article L217-9.

Le CLIENT peut demander l'une ou l'autre de ces solutions, mais ne peut exiger le remboursement immédiat : le VENDEUR est légalement en droit de refuser le mode de mise en conformité demandé s'il entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre solution, à la valeur du bien ou à l'importance du défaut (notamment sur la base des articles L217-9 et L217-10 du Code de la consommation).

Remboursement : uniquement en dernier recours (articles L217-10 et L217-11 du Code de la consommation)

Le remboursement intégral (ou l'annulation de la vente) n'intervient qu'en dernier recours, uniquement si :

• la réparation et le remplacement sont impossibles, ou
• la mise en conformité ne peut être réalisée dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le CLIENT, ou
• la mise en conformité entraînerait un coût manifestement disproportionné pour le VENDEUR.

Dans ces cas, le CLIENT peut obtenir soit l'annulation de la vente (remboursement du prix en échange de la restitution des biens), soit une réduction de prix appropriée (articles L217-10 et L217-11).

Produits artisanaux et sur mesure : remboursement non automatique

Compte tenu de la nature artisanale, unique et sur mesure des figurines vendues, le remboursement intégral n'est jamais automatique : il ne sera accordé qu'en cas d'impossibilité avérée de réparer ou de remplacer le produit dans les conditions légales énoncées ci-dessus. La nature personnalisée de l'ouvrage fait souvent que la réparation est la solution la plus appropriée et la plus proportionnée, conformément au classement des modes de recours prévu par le Code de la consommation.

Acceptation expresse préalable du VENDEUR

Les **politiques de remboursement affichées sur le SITE ne s'appliquent qu'en cas d'**acceptation expresse préalable du VENDEUR, **après inspection du produit retourné et **confirmation de la non-conformité. En l'absence d'une telle acceptation, **aucun remboursement n'est dû ; le VENDEUR se réserve le droit de proposer, en priorité, une réparation ou un remplacement conformément aux articles L217-9 et suivants.

Exclusion des dommages postérieurs à la livraison

Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, le risque de perte ou de détérioration est transféré au CLIENT dès la prise de possession physique des biens. Aucun remboursement ni réduction de prix ne sera dû pour les dommages survenus après la livraison, sauf preuve contraire apportée par le CLIENT. Le VENDEUR conservera des photographies/vidéos des œuvres avant expédition, qui serviront de preuve de leur état initial.

Garantie pour vices cachés (Code civil, art. 1641 et suivants)

Indépendamment du régime de conformité ci-dessus, le CLIENT peut se prévaloir de la garantie contre les vices cachés. Dans ce contexte (articles 1641 et suivants du Code civil), il appartient au CLIENT de fournir la preuve du défaut avant la vente. Le VENDEUR se réserve alors le droit de proposer, selon le cas, la réparation, une réduction du prix ou le remboursement si la marchandise est retournée.

Limitation de la responsabilité du VENDEUR

La garantie du VENDEUR est limitée au remplacement, à la réparation ou au remboursement des PRODUITS non conformes ou défectueux, sauf dans les cas où il est prouvé que le VENDEUR avait connaissance des défauts des biens vendus.

En cas de défaut de conformité avéré, le VENDEUR proposera une réparation ou un remplacement dans un délai raisonnable, conformément à l'article L217-9 du Code de la consommation.

Compte tenu du caractère artisanal et sur mesure des figurines, ce délai peut dépasser 30 jours. Dans ce cas, le VENDEUR informera le CLIENT du délai estimé et obtiendra son accord avant de prendre toute mesure visant à mettre le produit en conformité.

Le CLIENT est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies au VENDEUR afin de garantir le bon traitement de sa COMMANDE. En particulier, l'adresse de LIVRAISON des PRODUITS relève de sa seule responsabilité. Le VENDEUR ne peut garantir les conséquences ni être tenu responsable des délais de LIVRAISON supplémentaires ou des frais de LIVRAISON supplémentaires (en particulier les frais de retour des PRODUITS) résultant d'erreurs dans les informations fournies par le CLIENT ou pour les raisons énoncées à l'article 9.2.

Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable ou en défaut pour tout retard ou inexécution résultant de la survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le CLIENT est notamment pleinement conscient du caractère artisanal de la conception des PRODUITS. En raison de ce caractère artisanal et de leur conception par impression, chaque PRODUIT est unique et peut présenter des altérations mineures dues à la peinture ou au processus d'impression. En particulier, la peinture et l'impression peuvent ne pas être parfaitement uniformes, ce qui est inhérent au processus créatif et ne peut donc être reproché au VENDEUR.

Nos figurines sont des créations artisanales et personnalisées. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

1. – LE DROIT DE RÉTRACTATION
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Champ d'application du droit de rétractation

Le droit de rétractation n'est ouvert qu'aux CLIENTS qui répondent à la définition légale du consommateur, à savoir : « toute personne physique qui agit à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

Il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation). Cette situation s'applique notamment aux figurines qui ont été peintes ou aux commandes de PRODUITS sur mesure.

Le principe du droit de rétractation

Pour les PRODUITS qui ne font pas l'objet d'une exception au droit de rétractation, le CLIENT dispose d'un droit de rétractation de sa COMMANDE de PRODUITS achetés sur le SITE, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze jours (14).

Le délai de rétractation expire à l'expiration d'un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le CLIENT, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des PRODUITS commandés, ou du dernier de ces PRODUITS en cas de livraisons distinctes dans le cadre d'une même COMMANDE.

L'exercice du droit de rétractation ne permet que le retour du PRODUIT pour remboursement et ne peut en aucun cas donner lieu à un échange.

Conditions d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier au VENDEUR, dont les coordonnées figurent à l'article 1, sa décision de se rétracter de sa COMMANDE par une déclaration dénuée de tout ambigu, par exemple à l'aide du formulaire ci-dessous, par courrier postal ou par e-mail à l'adresse contact@antredudragondairain.fr.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de MARGAUX LOLLI E.I.

ANTRE DU DRAGON D'AIRAIN

14 rue Dubosq – 14170 SAINT PIERRE EN AUGE

Je vous informe par la présente de ma rétractation concernant la commande n° ...........

PRODUITS :

Nom du CLIENT :

Adresse du CLIENT :

Adresse e-mail du CLIENT :

Signature du CLIENT

Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit envoyer sa communication relative à l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation indiqué ci-dessus.

Effets du rétractation

Le CLIENT doit renvoyer les PRODUITS au VENDEUR sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter de sa COMMANDE. Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie les PRODUITS avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

En cas de rétractation du CLIENT de sa COMMANDE, le CLIENT supportera les seuls frais de retour des PRODUITS faisant l'objet de la rétractation.

Le remboursement du PRODUIT sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le VENDEUR a été informé de la décision du CLIENT de se rétracter de la COMMANDE.

Toutefois, le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu'à réception des PRODUITS retournés ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni la preuve de l'expédition des PRODUITS retournés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le VENDEUR effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT accepte expressément un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucun frais pour le CLIENT.

Le CLIENT n'est responsable que de la dépréciation des PRODUITS résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des PRODUITS.

1. – PROCÉDURES DE RETOUR – REMBOURSEMENT

Le VENDEUR propose une politique de RETOUR

Tous les PRODUITS retournés par le CLIENT, que ce soit dans le cadre du droit de rétractation ou des garanties légales, ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés ou salis par le CLIENT.

Ils doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine et avec leur étiquette, accompagnés du bon de retour qui leur a été envoyé ou que le CLIENT a rempli en ligne et imprimé depuis son compte CLIENT.

1. – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le titre, le design, la forme, les photographies sur le SITE, les signes distinctifs tels que le nom ANTRE DU DRAGON D’AIRON, le nom de domaine antredudragondairain.com et le contenu du SITE sont la propriété du VENDEUR et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

À ce titre, toute reproduction des PRODUITS, notamment les photographies et vidéos relatives aux œuvres du VENDEUR et présentées sur le SITE et sur les réseaux sociaux du VENDEUR, est protégée par le droit d'auteur.

De manière générale, tous les textes et images présentés sur le SITE, ainsi que tous les éléments technologiques intégrés au SITE sont réservés, dans le monde entier, au titre du droit d'auteur et des droits de propriété intellectuelle.

Le VENDEUR déclare être propriétaire et/ou titulaire de tous les droits sur les PRODUITS proposés, soit parce qu'il en est le créateur original, soit parce qu'il a obtenu l'autorisation des ayants droit.

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, de ce contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du VENDEUR, qui peut la subordonner à une contrepartie financière.

En outre, il est expressément interdit :

• D'utiliser le SITE ou son contenu à des fins illégales ;
• D'utiliser le SITE ou son contenu :

• À des fins illégales ;
• D'inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ;
• De violer toute ordonnance, réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
• De harceler, d'abuser, d'insulter, de nuire, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d'intimider ou de discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ;
• De soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
• De télécharger des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé pour compromettre le fonctionnement ou l'exploitation du SITE ;
• Collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
• Spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, naviguer, explorer ou scanner le Web ;
• À des fins obscènes ou immorales.

Enfin, en ce qui concerne les reproductions de dragons, le VENDEUR informe le CLIENT qu'il est actuellement en discussion avec les ayants droit afin d'obtenir l'autorisation de commercialiser des reproductions fidèles de dragons issus d'œuvres publiées. Les dragons actuels ne sont que des inspirations ou des créations du VENDEUR.

1. – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, puis au règlement européen n° 2016/679 et à la directive n° 2016/680 du 27 avril 2016, entrés en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données personnelles demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le VENDEUR, dans le cadre de ses activités commerciales, procède à divers traitements de données.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de sécurité et de confidentialité disponible sur le SITE WEB.

1. – LOI APPLICABLE – LANGUE

D'un commun accord entre les PARTIES, les contrats de vente de PRODUITS sont régis par le droit français.

Les PRODUITS fournis via le SITE WEB sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les présentes CGV sont rédigées en anglais. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seul le texte anglais fera foi en cas de litige.

1. – VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'une juridiction compétente invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV n'affectera pas la validité des présentes CGV dans leur ensemble. Une telle modification ou décision ne saurait en aucun cas autoriser l'utilisateur à se soustraire aux présentes CGV.

Toutes les conditions non expressément prévues par les présentes CGV seront régies par le droit commun et les usages.

1. – LITIGES

En cas de litige, le CLIENT s'engage à contacter en premier lieu le VENDEUR afin de rechercher une solution à l'amiable. Le CLIENT adressera sa réclamation au service clientèle à l'adresse contact@antredudragondairain.fr.

Si aucune solution à l'amiable ne peut être trouvée et conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le VENDEUR proposera de résoudre le litige par le biais d'une procédure de médiation.

Ainsi, après avoir effectué les démarches préalables par écrit auprès du VENDEUR, le CLIENT pourra faire appel au service du Médiateur pour tout litige de consommation non résolu.

La souscription aux services d'un médiateur est actuellement en cours. Les coordonnées du Médiateur seront communiquées dès que possible.

À défaut de solution, les tribunaux français (France métropolitaine) seront seuls compétents.